Loi Canadienne Anti-Pourriel

La nouvelle LCAP (Loi canadienne anti-pourriel) est entrée en vigueur le 1er juillet 2014 et a été mise en place afin de protéger les consommateurs contre les messages électroniques commerciaux indésirables (MEC, aussi connus sous le nom de pourriels), lesquels ont la fâcheuse habitude d’embourber nos boîtes de réception.

Certains messages électroniques sont toutefois soustraits à cette loi, comme ceux contenant des nouvelles ou des mises à jour de produits, des maintenances systèmes, des réponses aux clients existants, des demandes effectuées dans les six derniers mois ou toute autre information relative à l’utilisation courante de ces services. Ces messages ne requièrent pas de consentement.

La LCAP exige que les destinataires consentent à recevoir des messages électroniques commerciaux, comme des courriels promotionnels. Selon la LCAP, le consentement implicite est donné lorsque l’utilisateur a acheté un produit, un service ou a conclu une affaire, un contrat avec ou s’est abonné à une organisation; le consentement est valide jusqu’à 24 mois suite à la résiliation du service ou de l’abonnement. De ce fait, lorsque vous adhérez à l’un ou l’autre des services HostPapa, vous consentez à recevoir ces types de messages provenant d’HostPapa.

HostPapa ne vous enverra que des communications qui soient à la fois dans les limites de cette loi et dont nous croyons que vous saurez tirer profit à titre de client.

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